effectivité


effectivité

effectivité nom féminin Caractère de ce qui est effectif. Principe de droit international suivant lequel une situation n'est opposable aux tiers que si elle présente un degré suffisant de réalité. (L'effectivité est le critère essentiel de l'occupation d'un territoire, une condition d'opposabilité de la nationalité [notamment dans les cas de naturalisation] et de validité de la reconnaissance d'État.)

effectivité
n. f. Caractère de ce qui est effectif.
|| DR Caractère d'une situation qui présente une réalité suffisante pour être opposable à un tiers.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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